Corporate

Nette majorité en faveur de l’imposition minimale prévue par l’OCDE, légère tendance favorable à la loi COVID-19

Sept semaines avant les votations du 18 juin 2023, la mise en œuvre de l’imposition minimale prévue par l’OCDE bénéficie d’un très net appui (son approbation atteint 77 %). De même, le soutien à la loi sur la protection du climat l’emporte (58 % d’intentions de vote favorables). Le troisième projet, la prolongation de la loi COVID-19, est le moins bien engagé, mais obtient tout de même la majorité (52 % de oui).

Zurich, le 3 mai – 20 Minuten et Tamedia viennent de réaliser sur leurs portails d’actualité le premier cycle du sondage, tous titres confondus, en prélude aux votations fédérales du 18 juin 2023. Les 26 et 27 avril, 13 133 personnes de toute la Suisse ont participé à ce sondage, dont la marge d’erreur est de 1,4 point de pourcentage.

Large soutien à l’imposition minimale prévue par l’OCDE

Huit semaines avant la votation, l’imposition minimale des grands groupes d’entreprises actifs à l’international, prévue par l’OCDE/le G20, peut compter sur une vaste approbation. Près de 77 % des votants sont décidés à la soutenir, 18 % y sont opposés et 5 % ne se prononcent pas encore. Le projet jouit d’un large appui dans tous les groupes de la population.

Les défenseurs font surtout valoir l’argument selon lequel l’imposition minimale adoptée par l’OCDE et le G20 est juste, car elle oblige les groupes actifs à l’international à payer une part plus importante de leurs impôts en Suisse. Près d’un quart d’entre eux estiment que cela endiguera le phénomène malsain de la concurrence fiscale internationale. 22 % considèrent que la non-application des règles de l’OCDE/du G20 permettrait à d’autres États d’encaisser ces impôts plutôt que la Suisse.

Pour plus de la moitié des opposants, l’argument décisif tient à ce que l’imposition minimale de l’OCDE/du G20 saperait l’activité économique de la Suisse, ce qui ferait planer une menace d’exode des grands groupes actifs à l’international et donc de perte d’emplois. Environ un opposant sur cinq estime que l’affectation des recettes supplémentaires n’est pas définie, et que celles-ci devraient profiter à l’ensemble de la population et non pas servir à des baisses d’impôts unilatérales.

Polarisation envers la loi sur la protection du climat en fonction de la préférence partisane 

Le deuxième objet, la loi sur la protection du climat et sur l’innovation, vise notamment à améliorer l’efficacité énergétique des chauffages et à encourager les investissements dans des technologies innovantes de réduction des gaz à effet de serre. 58 % des votants soutiennent le contre-projet indirect à «l’initiative pour les glaciers», 38 % y sont opposés et 4 % sont encore indécis. On observe une nette fracture politique entre les partis: les sympathisants des partis verts et de gauche ainsi que des Vert’libéraux militent ardemment en faveur de ce projet, alors que les défenseurs de l’UDC, notamment, le rejettent avec vigueur (77 % de non). Même parmi les partisans du Centre, cet objet recueille une large majorité. Seuls les électeurs du PLR sont encore relativement divisés (45 % de oui contre 49 % de non). Le projet jouit d’un large soutien auprès des femmes (60 % de oui), de la population urbaine (64 % de oui) ainsi que de la Suisse romande (64 % de oui).

Les deux arguments principaux avancés par les défenseurs sont que la Suisse doit contribuer à surmonter la crise climatique et que l’abandon des agents énergétiques fossiles réduit la dépendance de la Suisse vis-à-vis de l’étranger, ce qui accroît la sécurité de l’approvisionnement énergétique. Les opposants, en revanche, estiment que les énergies renouvelables ne peuvent pas compenser l’abandon des agents énergétiques fossiles. Ils considèrent en outre que la loi sur la protection du climat et sur l’innovation n’apporte rien parce que la Suisse est un petit pays qui ne peut pas agir seul contre le réchauffement climatique mondial.

Les jeunes moins enclins à soutenir la loi COVID-19 

En ce qui concerne le troisième objet soumis à la votation nationale, le peuple suisse est appelé à se prononcer sur la prolongation jusqu’à fin 2024 de certaines dispositions visant à lutter contre la pandémie de COVID-19. La modification de la loi fédérale concernée est soutenue par 52 % des votants, 42 % la rejettent et 6 % ne se prononcent pas encore sur leurs intentions de vote. Les partisans de l’UDC sont nettement opposés à cette prolongation (73 % de non). C’est dans la tranche d’âge la plus jeune que le soutien est le moins fort (42 %), mais il augmente avec l’âge.

La majorité des votants qui y sont favorables (51 %) sont d’avis que l’évolution du coronavirus reste imprévisible et que de nouvelles vagues restent possibles à tout moment, si bien que les autorités continuent à avoir besoin de bases légales pour pouvoir agir rapidement si nécessaire (notamment pour protéger les personnes particulièrement vulnérables ou le système de santé). Un tiers considère que la loi COVID-19 et le passe sanitaire ont le potentiel d’éviter la fermeture d’entreprises et la réintroduction de restrictions aux droits fondamentaux s’il se produisait une nouvelle vague violente de coronavirus. L’argument principal des opposants au projet est que la pandémie de COVID-19 est terminée et n’exige plus de prendre de mesures. En outre, 31 % considère que la prolongation du passe sanitaire permettrait de poursuivre la discrimination à l’encontre des personnes non vaccinées et leur exclusion de la vie publique.

 

Des sondages approfondis
Les sondages 20 minutes/Tamedia en vue des votations sont réalisés en collaboration avec LeeWas. Ils modélisent les données du sondage en fonction de variables démographiques, géographiques et politiques afin que l’échantillon corresponde à la structure des votants. La plausibilité des réponses est vérifiée selon une méthode en plusieurs étapes. En règle générale, environ 15% des participations ne sont pas prises en compte à titre de précaution en raison de la présence d'un ou de plusieurs facteurs d'alerte. Les résultats sont aussitôt analysés pour que les quotidiens et les plateformes de News de Tamedia et de 20 minutes puissent s’appuyer sur eux afin de rédiger rapidement des articles rigoureux. De plus amples informations ainsi que le rapport détaillé relatif au sondage peuvent être consultés sur le site tamedia.ch

Médias participants
Suisse romande: 20 minutes, 24 heures, Tribune de Genève, lematin.ch et Le Matin Dimanche;
Suisse alémanique: 20 Minuten, BZ Berner Zeitung, Der Bund, Tages-Anzeiger, Basler Zeitung, SonntagsZeitung et ZRZ Zürcher Regionalzeitungen; 
Tessin: 20 minuti

Contact
Florian Näf, Communications and Public Affairs Manager TX Group
+41 76 211 95 02, [email protected]